Navigateur Web obsolète. Pour une meilleure expérience, maintenez votre navigateur à jour.

Privacy Policy

Data Protection Notice de Aertssen Group sa et toutes ses entreprises liées

1. Introduction

Aertssen Group sa dont le siège social est sis à Laageind 91, 2940 Stabroek, BELGIQUE et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0423 833 976 ainsi que toutes les sociétés liées à Aertssen Group sa, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants, fournisseurs, et autres contre les pertes, fuites, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous comme client, sous-traitant, fournisseur ou intéressé informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu'il contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

2. Champ d'application

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons, comme répondre aux demandes et fournir des informations utiles sur notre travail.

3. Responsable du traitement et ses engagements

Aertssen Group sa, dont le siège social est sis à Laageind 91, 2940 Stabroek, BELGIQUE et ayant comme numéro d'entreprise 0423 833 976 ainsi que toutes les sociétés liées à Aertssen Group sa[1], est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter à dataofficer@aertssen.be.


4. Données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez certains de vos données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM, cv et photo de profil). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration des travaux), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d'enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa).

Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu'il sera impossible d'offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. Les finalités du traitement et la base juridique

5.1 Donées du client

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.

5.2 Données des fournisseurs/fournisseurs de service et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs/fournisseurs de service et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs//fournisseurs de service/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales . Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d'autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe). Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées.

Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information ou les invitations pour des évènements), l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.

5.3 Données du personnel

En plus des données des clients, fournisseurs/fournisseurs de service/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, des sollicitants, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.
Notre site Web et / ou service n'a pas l'intention de recueillir des informations sur les visiteurs du site Web qui ont moins de 16 ans, à moins d'avoir la permission des parents ou des tuteurs.
Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous encourageons les parents à s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d'éviter que des données sur les enfants soient collectées sans le consentement des parents. Si vous êtes convaincus que nous avons recueilli des informations personnelles sur un mineur sans cette autorisation, veuillez nous contacter par e-mail afin que nous puissions supprimer ces informations.

6. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

La durée pendant laquelle nous gardons vos données à caractère personnel diffère en fonction du contexte des services et activités fournis, des obligations légales qui y sont liées ou le temps nécessaire pour traiter votre demande. Les facteurs suivants affectent généralement les périodes de conservation:

  • Combien de temps devons-nous conserver les données à caractère personnel pour fournir nos services et activités?
  • Les données à caractère personnel sont-elles sensibles?
  • Avez-vous donné l'autorisation pour une période de conservation plus longue?
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données à caractère personnel ?

Aertssen Group sa conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la présente data protection notice. Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos informations personnelles, nous les supprimons de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation et de suppression des données.

7. Droits

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
  • Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une base juridique.
  • Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à notre Data Officer au numéro 03/561 00 20 ou par courriel : dataofficer@aertssen.be.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

8. Transferts des données à des tiers

Certaines données personnelles relatives aux Travailleurs qui sont collectées par l'Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, tels que, entre autres : fournisseur IT, comptable, réviseur, assureur, conseiller juridique, consultants, des parties externes pour l’optimisation et le soutien de notre service, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux 30bis, l'enregistrement électronique des présences ou pour l'attribution de marchés publics).

Il est possible qu'une ou plusieurs des sous-traitants traitent des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Si un transfert de données à caractère personnel devait avoir lieu en dehors de l'Espace économique européen, nous prendrions des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données à caractère personnel en cas de transfert (par exemple, en concluant un accord basé sur les clauses contractuelles types telles que rédigées par la Commission européenne- SCC) et/ou en effectuant une « TIA » (évaluation de l'impact du transfert).

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Pour garantir un niveau de sécurité approprié, nous concluons des accords de traitement avec des tiers.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prendrons prendra les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas Aertssen Group sa/ et ou les sociétés liées à elle ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. Modifications

Aertssen Group SA se réserve le droit de modifier cet cette Data Protection Notice à tout moment. Cette Data Protection Notice a été modifiée la dernière fois le 03/12/2021.

11. Cookies

Aertssen Group nv utilise des cookies sur ce site Web: de petits fichiers d'informations qui sont automatiquement enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur fonction et la manière de les désactiver, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

12. Avez-vous des questions?

S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter notre Data Officer au numéro 03/561 00 20 par courrier à Aertsen Group sa à l’attention de Data Officer, Laageind 91, 2940 Stabroek, BELGIQUE ou par courriel: dataofficer@aertssen.be.